Global Trophy Logistics
Documentation et législation
Ayez une vue d’ensemble
Modèles et téléchargements
Un accès rapide aux règles et à la législation ! Vous trouverez ici des informations sur la législation en vigueur de l’Agence danoise de sécurité alimentaire, de l’Administration des douanes et de la CITES. Vous pouvez également télécharger des documents et des modèles utiles pour vos propres besoins. Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez voir dans quels contextes ces documents doivent être utilisés.
Cliquez ici pour télécharger un modèle vierge du certificat sanitaire du chapitre 6 (A). Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur l’utilisation de ce document, mais il incombe toujours à l’utilisateur de s’assurer que le certificat est correctement rempli et qu’il répond aux exigences des autorités.
Cliquez ici pour télécharger un exemplaire vierge du document commercial national. Nous conseillons tous nos clients et partenaires sur la manière de le remplir.
Cliquez ici pour consulter notre guide expliquant comment emballer et étiqueter les caisses contenant les trophées Dip & Pack.
Cliquez ici pour télécharger notre modèle de « procuration ». Ce document est utilisé exclusivement lorsque nous devons effectuer une demande de permis d’importation CITES pour le compte du client.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de procuration spécifique aux expéditions vers le Zimbabwe. Au Zimbabwe, il est nécessaire de remplir une « procuration » (power of attorney) dans le cadre d’une exportation.
Cliquez ici pour consulter notre guide sur les dimensions idéales des caisses pour l’emballage de vos trophées de chasse.
Royaume-Uni
Exportation de trophées de chasse à destination et en provenance du Royaume-Uni ? Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), l’exportation et l’importation de trophées de chasse à destination et en provenance du Royaume-Uni sont devenues plus complexes et nécessitent une attention particulière. Afin de relever ces défis, nous avons mis en place un dispositif solide et efficace, dans le cadre duquel nous regroupons, au moins deux fois par an, les envois provenant de l’ensemble du Royaume-Uni. Vous pouvez télécharger les tarifs et les informations relatives à la configuration ci-dessous.
Ordre de routage
Vous souhaitez vous renseigner sur les règles et la législation ? Nous avons rassemblé ici un aperçu des dispositions relatives à la CITES, au SKAT et à l’Agence danoise de sécurité alimentaire.
Nous vous recommandons d’emporter un modèle d’ordre d’acheminement lorsque vous partez chasser à l’étranger. Nous disposons d’agents attitrés dans de nombreux pays et, par conséquent, d’ordres d’acheminement spécifiques à chaque pays. Si le pays dans lequel vous chassez ne figure pas dans la liste, vous pouvez télécharger le modèle vierge contenant les coordonnées de Global Trophy Logistics.
Téléchargez l’ordre de routage ici.
Téléchargez ici les consignes de routage spécifiques à chaque pays :
Autorités
Vous souhaitez vous renseigner sur les règles et la législation ? Nous avons rassemblé ici un aperçu des dispositions relatives à la CITES, au SKAT et à l’Agence danoise de sécurité alimentaire.
Au Danemark, l’administration fiscale assure le contrôle opérationnel des importations de trophées de chasse. Elle procède à un contrôle obligatoire de tous les trophées de chasse en provenance de pays tiers.
Des règles douanières spécifiques s’appliquent également à l’importation de trophées de chasse. Vous trouverez ci-dessous des instructions relatives au dédouanement des trophées de chasse, qu’ils soient finis, bruts ou non finis.
Les chasseurs ayant effectué un voyage de chasse dans des pays hors de l’UE peuvent ramener ou se faire envoyer les trophées de chasse des animaux qu’ils ont abattus. Des dispositions particulières s’appliquent toutefois aux animaux menacés d’extinction, etc. ; voir la section A.5.10.
Lors de la détermination de la valeur en douane, la valeur de transaction ne peut pas être utilisée, car il ne s’agit pas d’un achat des marchandises importées.
Aux fins de la détermination de la valeur en douane, dans les cas où le trophée de chasse importé provient d’un animal abattu par la personne qui importe le trophée, ou lorsque le trophée a été reçu à titre gratuit, les lignes directrices suivantes ont été établies :
Les trophées provenant d’espèces dont la commercialisation est interdite en vertu de la Convention de Washington ou de la réglementation de l’Union européenne n’ont, pour cette même raison, aucune valeur commerciale légale. Cela s’applique à toutes les espèces figurant à l’annexe I de la Convention de Washington (indépendamment de tout régime de quotas éventuel) et/ou à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97. Pour ces espèces, la valeur en douane du trophée est fixée à 1 couronne.
En cas d’importation au Danemark d’autres trophées de chasse à l’état brut ou non transformé en provenance de pays hors de l’UE, leur valeur est déterminée sur la base de l’annexe 3 du Guide des douanes.
Pour les trophées déjà préparés au moment de l’importation, la valeur de ce travail doit également être prise en compte dans la valeur en douane.
Si le trophée est expédié séparément, les frais de transport et d’assurance doivent être pris en compte.
Une TVA à l’importation de 25 % s’applique normalement aux importations de trophées de chasse non traités.
Les dispositions relatives aux bagages de la section D.3 s’appliquent lorsque les conditions requises sont remplies.
Les trophées de chasse déjà traités sont importés en tant qu’objets de collection et relèvent du régime de la TVA sur les biens d’occasion. La TVA à l’importation qui leur est appliquée s’élève donc à seulement 5 %.
Les trophées non traités sont soumis au contrôle de l’Agence danoise de sécurité alimentaire.
Avant toute importation de trophées de chasse en provenance de pays tiers, l’importateur doit être enregistré auprès de la région sanitaire compétente. En outre, les conditions relatives à l’importation de trophées de chasse en provenance de pays tiers doivent être respectées.
La demande d’enregistrement doit être adressée à la région sanitaire compétente pour l’adresse du destinataire.
Global Trophy Logistics est agréée en tant qu’importateur de trophées non traités ; par conséquent, en tant que client, vous n’avez plus besoin d’être agréé.
Par ailleurs, nous tenons à vous informer que les trophées de chasse doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire et satisfaire aux conditions prévues à l’annexe X, chapitre 6(A), du règlement relatif aux sous-produits animaux, ce certificat doit être délivré dans le pays d’origine par un vétérinaire officiel.
Les trophées de chasse doivent respecter les conditions énoncées dans le certificat sanitaire, notamment :
- Les trophées de chasse composés exclusivement de peaux et de cuirs ont été séchés, ou salés à sec ou en saumure au moins 14 jours avant l’expédition ou, en cas d’expédition par bateau, que le transport ait duré suffisamment longtemps pour qu’ils aient été salés pendant au moins 14 jours avant d’arriver au poste d’inspection frontalier de la CE.
- Les trophées de chasse composés exclusivement d’os, de cornes, de sabots, de sabots fendus, de griffes, de bois ou de dents ont été plongés dans de l’eau bouillante suffisamment longtemps pour que le trophée de chasse soit débarrassé de tous ses résidus avariés, ou ont été désinfectés à l’aide d’un produit agréé par les autorités, y compris le peroxyde d’hydrogène lorsqu’il s’agit de parties composées d’os. Immédiatement après le traitement, les trophées de chasse doivent être emballés individuellement dans des emballages transparents et hermétiques afin d’éviter toute contamination ultérieure.
L’importation de trophées traités en provenance de tous les pays tiers est autorisée. L’importateur doit en outre s’assurer que le pays d’origine n’est pas soumis à des restrictions liées à la situation zoosanitaire du lieu d’origine ou d’expédition. Veuillez noter que les conditions d’importation peuvent être modifiées à tout moment et qu’il incombe à l’importateur de s’assurer que le produit répond toujours aux exigences en vigueur au moment de l’importation. Ce qui précède concerne uniquement les dispositions vétérinaires en matière d’importation.
Remarque : les exigences en matière d’importation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il incombe à l’importateur de s’assurer que le produit est conforme à la réglementation en vigueur. Veillez à toujours consulter les dernières directives de l’Agence danoise de sécurité alimentaire et de l’Administration des douanes (SKAT) avant l’expédition.
Contact
Pouvons-nous vous aider pour le transport de vos trophées ?
Global Trophy Logistics propose des tarifs fixes au départ et à destination de la plupart des destinations. Nous veillons à ce que vos trophées vous soient livrés en toute sécurité et rapidement, directement à votre porte.
Contactez-nous ici et nous vous répondrons ! Vous pouvez également utiliser notre calculateur en ligne pour connaître immédiatement le prix de votre envoi.
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