Global Trophy Logistics

Conditions générales

Responsabilité

Global Trophy Logistics se charge de la gestion pratique du processus d’importation pour le compte du client, y compris la communication avec les partenaires et les autorités compétentes. Nous travaillons sur la base des informations et des documents reçus au cours du processus et nous nous efforçons de veiller à ce que la documentation soit complète et exacte. Si nous constatons des erreurs, des omissions ou des incohérences manifestes dans la documentation, nous en informerons le client et, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de remédier à la situation en collaboration avec la partie étrangère. Cela ne change toutefois rien au fait que la responsabilité finale quant à la légalité de l’importation et à l’origine du trophée incombe à tout moment au client en tant que destinataire et propriétaire. Global Trophy Logistics ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une documentation insuffisante, incomplète, non valide ou trompeuse, y compris – mais sans s’y limiter – les refus des autorités, une documentation insuffisante, la retenue douanière, la saisie ou des poursuites pénales. Dans le cas où Global Trophy Logistics ferait l’objet de réclamations, de frais ou de sanctions résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit d’exercer un recours intégral à l’encontre du client.

Force majeure

Global Trophy Logistics ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat si ceux-ci résultent de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les épidémies, les sanctions internationales, les modifications des exigences en matière de documentation, les cyberattaques, les pannes de système ou les interventions inattendues et inévitables des autorités, telles que les interdictions d’importation imposées soudainement, les blocages douaniers, les mesures de quarantaine ou les retards administratifs de la part de pays tiers. Les décisions des autorités, y compris les refus d’autorisations CITES, les retraits ou les saisies, ne sont considérées comme des cas de force majeure que si la situation n’est pas imputable à des fautes ou négligences de la part du client, de l’agent ou de notre part. En cas de force majeure, les obligations sont temporairement suspendues, sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer de dommages-intérêts pour les pertes qui en découlent. En cas de force majeure de longue durée (> 60 jours), nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans encourir de responsabilité.

Assurance

Global Trophy Logistics souscrit en principe une assurance transport pour le trophée dans le cadre de l’expédition internationale. Cette assurance couvre les dommages, la perte et certains événements imprévus survenant pendant le transport, depuis l’enlèvement dans le pays d’origine jusqu’à l’arrivée au Danemark ou à toute autre destination convenue, le tout conformément aux conditions d’assurance en vigueur. Cela suppose que le client ait fourni les informations nécessaires en temps utile, notamment une estimation correcte et réaliste de la valeur du trophée. La couverture d’assurance en dépend, et toute sous-assurance ou information incomplète peut entraîner le refus ou la limitation de l’indemnisation, à la discrétion de la compagnie d’assurance concernée. La couverture ne s’étend pas aux dommages ou pertes résultant d’autorisations non valides ou manquantes, y compris les refus au titre de la CITES, la rétention par les autorités, la saisie, les défauts d’emballage, la dégradation naturelle ou les circonstances liées au matériel biologique. L’assurance ne couvre pas non plus les événements relevant de la force majeure, tels que définis dans les présentes conditions. Toute indemnisation éventuelle sera versée selon l’évaluation de la compagnie d’assurance et ne pourra excéder le montant assuré indiqué. Sur simple demande, le client est en droit de recevoir une copie de la police d’assurance correspondante ainsi que des conditions associées à l’envoi concerné.

Procuration et CITES préliminaire

Dans le cadre des importations en provenance de certains pays tiers où la loi l’exige, Global Trophy Logistics utilise un modèle de procuration pour déposer, au nom du client, une demande CITES d’importation préliminaire et/ou définitive. Cela s’applique plus particulièrement à l’importation de trophées de chasse soumis à l’obligation de documentation CITES. Dans ce cas, le client sera invité à signer une procuration autorisant Global Trophy Logistics à soumettre la demande en son nom. Il est souligné que cette pratique ne constitue pas une prise en charge générale de la responsabilité relative à la documentation CITES, mais s’applique uniquement dans les cas où cela est une condition préalable à la réalisation de l’exportation et de l’importation. Le client assume à tout moment la responsabilité globale de l’exactitude et de la validité de la documentation.

Certificat sanitaire, chapitre 6

Nous mettons à votre disposition une copie vierge du chapitre 6, « Certificat sanitaire », à titre d’outil pratique. Ce document est fourni sans garantie, et nous déclinons toute responsabilité quant à son remplissage, son utilisation ou l’exactitude de son contenu. Il incombe à tout moment à l’utilisateur de s’assurer que le certificat sanitaire rempli est conforme à la législation en vigueur et aux exigences des autorités.